J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00945
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Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
NOR : ECOT9914065A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).